La campagne de candidatures au congé formation au titre de l’année 2013-2014 a commencé et les dates de demandes sont beaucoup plus précoces cette année.

Les inscriptions se font, par saisie informatique sur le serveur académique.

(avec votre identifiant, généralement la première lettre de votre prénom suivant de votre nom, et votre numen)

du LUNDI 8 OCTOBRE 2012 au LUNDI 12 NOVEMBRE 2012 (inclus).

ATTENTION !
Toute demande hors délai n’est pas prise en compte !

Après la clôture de la campagne, un accusé de réception sera adressé aux chefs d’établissements qui devront le signer et le dater puis le remettre aux demandeurs .

Cet accusé de réception ne devra plus être retourné au rectorat mais sera conservé comme preuve que la demande est bien enregistrée.En cas de non réception de cet AR le vendredi 15 novembre 2012, l’établissement doit contacter le rectorat.
il est recommandé aussi de signaler sa demande au CE puisque c’est lui qui doit contacter le rectorat en cas de non -reception de l’AR.

Le faible nombre de congés formation offert rend ce droit à la formation (les textes parlent de 3 ans de congés formation possible !) difficile à obtenir, ce qui a nécessité d’instaurer un barème. Nous revendiquons l’augmentation du contingent de congés formation pour permettre à tous les collègues qui le souhaitent de l’obtenir dans un délai beaucoup plus raisonnable.

Ce barème permet aux collègues titulaires d’obtenir un congé formation en milieu de carrière (pour peu d’avoir commencé à en faire la demande assez tôt) et aux collègues non titulaires de l’avoir assez rapidement sous réserve d’une ancienneté de service de 6 ans minimum.C’est au SNES que l’on doit la création d’un contingent pour les contractuels.

Enfin, puisque nos carrières s’allongent il devient urgent d’obtenir, pour la dernière partie de carrière, le rétablissement du congé mobilité et de reconversion supprimés faute de financement.

l’obtention du congé engage à rester au service de l’Etat pendant une durée égale au triple de celle du congé (soit 30 mois pour un congé formation de 10 mois) sous peine de devoir rembourser l’indemnité perçue durant ce congé formation.

Envoyer un double de votre demande au SNES

Par courrier :

SNES Aix-Marseille 12 place du général de Gaulle 13001 Marseille

Tél : 04 91 13 62 81/82

ou par mail à : [email protected]

Vous pouvez demander un congé formation (d’une durée maximale de 10 mois) pour vous inscrire à un organisme de formation (préparation d’un concours, thèse, projets personnels, …) ou pour effectuer un stage en entreprise (auquel cas il convient de justifier, dès votre inscription, de l’accord de l’entreprise en remplissant l’annexe 3 du BA 574 du 8 octobre 2012).

Dans tous les cas il faut justifier de 3 années à temps plein de service effectif.
Le faible nombre de congés attribués ne permet cependant pas d’obtenir suffisamment rapidement ce congé formation et il faut avoir effectué plusieurs demandes successives pour y prétendre (voir barème plus bas)

Rémunération

Durant la période où vous êtes en congé formation, vous percevrez une indemnité qui correspond à 85% du salaire de base plafonné à l’indice brut 650 soit l’indice INM 543 (environ 2500 euros brut)

Avancement-Promotion

Les personnels en congé formation sont considérés en activité et votre avancement ou vos éventuelles changement de corps ou grade se font dans les mêmes conditions que pour les collègues Une nuance cependant, vous ne bénéficierez d’éventuelles augmentations de salaires dues à une promotion qu’à l’issue de votre congé formation puisque l’indemnité versée pendant la durée du congé est calculée à partir de l’indice détenu au moment de la mise en congé formation.

Barème

Le barème repose sur trois piliers

1) pour les titulaires :

– L’ancienneté d’échelon

– Le nombre de demande : 5 pts par demande à partir de la deuxième demande consécutive avec un plafond à 20 points à partir de la 5^e demande

– L’âge : jusqu’à 30 points pour les collègues âgés de 40 à 50 ans.

2) Pour les non titulaires

• L’ancienneté de service (20 pts pour 6ans ; 25 pts pour 7 ans et 30 pts pour 8 ans ou plus)

• Le nombre de demande : 5 pts par demande à partir de la deuxième demande consécutive avec un plafond à 20 points à partir de la 5^e demande.

• L’âge : jusqu’à 30 points pour les collègues âgés de 20 à 30 ans.