Forfait Mobilité Durable au titre de l’année 2023 :
Demande à formuler entre le 1er décembre et 31 décembre 2023 !
Le BA correspondant : https://bulacad.ac-aix-marseille.fr....
Pour 2023 le forfait peut aller jusqu’à 300 euros (contre 200 euros l’année 2021). Le montant du forfait est modulé selon le nombre de déplacements domicile travail et selon la quotité de travail de l’agent.
- 100 euros si le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
- 200 euros si le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
- 300 euros si le nombre de déplacements est supérieur ou égal à 100 jours.
A noter aussi que, depuis l’an dernier, de nouveaux modes de transport sont pris en compte et un cumul possible avec le remboursement des 50% des transports publics par l’employeur : vélo (électrique ou non), trottinette, covoiturage (dans ce cas il faut remplir les annexes du BA sus-cité).
Comment faire la demande ?
La demande se fait par COLIBRIS et est à formuler au plus tard le 31 décembre 2023.
Lien direct pour parvenir à cette demande : https:/demarches-aix-marseille.colibris.education.gouv,fr/rh-demande-de-versement-du-forfait-mobilites-durables-2023/
Il vous faudra préciser le nombre de jours de déplacements en joignant l’emploi du temps 2022/2023 pour la période de janvier à juillet et celui de 2023/2024 pour la période de septembre à décembre 2023 et attester sur l’honneur de l’utilisation d’un ou de plusieurs modes de transport éligibles.
L’instruction de votre demande aura lieu au cours du mois de janvier 2024 (période durant laquelle il vous sera peut être demandé de produire des justificatifs) et la mise en paiement aura lieu au cours du 1er trimestre 2024.