Vocabulaire :
PIM : prestations interministérielles définies par le Ministère de la Fonction publique
ASIA : actions sociales d’initiative académique définies par le Recteur en fonction des orientations ministérielles et académiques

Les bénéficiaires

• les personnels titulaires, stagiaires, non titulaires (contrat initial de 10 mois minimum pour les PIM et contrat initial de 6 mois minimum pour les ASIA) en position d’activité, les personnels retraités de l’enseignement public et privé résidant dans l’académie, leurs veufs (es) et orphelins à charge.
  NB : peuvent être assimilés aux personnels contractuels bénéficiaires de l’action sociale (à l’exception de l’AIP) les candidats contractuels admissibles 2014 à la session exceptionnelle de recrutement d’enseignants. Toutefois, les
• « admissibles contractuels » titulaires d’un M1 et poursuivant en M2 en 2013/2014 devront opter soit pour le dispositif d’aide sociale du CROUS dont ils relèvent, soit pour celui des personnels de l’Académie. (c.f courrier DGRH c1-3 2013-00158)
• les AVS-i, les AVS-co et les AED bénéficient uniquement des ASIA.
• certains personnels de l’enseignement supérieur : seuls les personnels directement rémunérés sur le budget de l’Etat et gérés par le Rectorat Aix-Marseille (établissements non autonomes) ouvrent droit aux prestations ; les personnels retraités de l’enseignement supérieur et titulaires d’une pension de l’état et domiciliés dans l’académie.
• enseignement privé : maîtres contractuels ou agréés exerçant en établissements privés sous contrat,en position d’activité.
• dans le cas d’un ménage d’agents de l’état, les aides servies au titre de leurs enfants sont accordées indifféremment au père ou à la mère mais ne peuvent être versées aux deux. En cas de divorce, de séparation, l’allocataire est celui au foyer duquel vit l’enfant.

Important :
les personnels recrutés sur contrats de droit privé passés avec les E.P.L.E. (contrats aidés : CUI…) dépendent de l’action sociale de secteur (mairie, Conseil Général...)

Constitution des dossiers :

• Pour les prestations d’action sociale gérées par le Bureau de l’action sociale académique (PIM et ASIA), les dossiers sont téléchargeables sous format PDF sur le site académique
  http://www.ac-aix-marseille.fr ou en cliquant sur le titre de la prestation concernée
• Vous pouvez également accéder directement aux sites gérant les prestations d’action sociale externalisées ou ceux indiqués à titre d’information dans ce guide en cliquant sur les liens indiqués.
• Chaque dossier doit être complété, daté, signé et adressé accompagné des pièces justificatives demandées, au Bureau de l’action sociale académique (coordonnées en fin de document).

Calcul du quotient familial :
Pour les PIM
QF = Revenu Brut Global de l’année N –2** divisé par le nombre de parts fiscales.
Le plafond est fixé à 12 400.00€
Pour les ASIA
QFA = Ressources réelles* (avant abattements) de l’année N-2**, divisé par le nombre de parts fiscales et divisé par 12
* Les ressources réelles comprennent l’ensemble des sommes déclarées au fisc pour le calcul de l’impôt (salaires, pensions de retraite ou pension alimentaire perçue, revenus fonciers, immobiliers,...)
**Avis d’imposition sur le revenu N-2 sauf modification notoire du foyer fiscal en cours d’année (Naissance, décès, séparation, détachement du foyer fiscal parental).

Où adresser vos dossiers ?
RECTORAT de l’Académie Aix Marseille
Division des affaires financières
Bureau de l’Action Sociale en faveur des personnels
Place Lucien Paye –
13621 AIX EN PROVENCE CEDEX 1
04 42 91 72 98 - 04 42 91 72 72

Les différentes aides :