Le décret 2015-1087 du 28 août 2015 instaurait une indemnité pour les personnels exerçant en REP et en REP+. Mais, pour certains personnels dont les AED et les AESH aucune prime n’était prévue, créant ainsi une rupture d’égalité entre les agents exerçant en éducation prioritaire.
Si le décret 2022-1534 du 8 décembre 2022 a en partie rectifié cette injustice en octroyant l’indemnité aux personnels qui en étaient exclus, il prévoyait que l’indemnité ne soit versée qu’à partir du 1er janvier 2023, sans aucune rétroactivité et avec un montant dévalué de 36% par rapport aux autres personnels. La rupture d’égalité est donc toujours aussi criante.
Aujourd’hui, suite à une décision du Tribunal administratif de Paris, l’administration a été condamnée à verser l’indemnité REP/REP+ aux AESH exerçant en éducation prioritaire avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH.
Les AED et AESH en poste entre le 01/09/2015 et le 01/01/2023 en REP/REP+ peuvent donc désormais prétendre à percevoir les indemnités REP et REP+ à titre rétroactif.
Quel montant réclamer ?
Le montant annuel de l’indemnité est à multiplier par le nombre d’années concernées et par la quotité travail exercée en éducation prioritaire.
Pour les personnels exerçant en REP, l’indemnité s’élevait à 1734€ bruts annuels jusqu’au 01/01/2023. Ainsi pour un agent à 62% de quotité de travail ayant effectué tout son service en REP depuis le 01/09/2015, le montant à réclamer est donc de (8*1734-1106)*0.62 soit 7914€. Les 1106 € correspondent à la part de la prime touchée par les AED et les AESH depuis le 01/01/2023 mais dévalorisée, il faut donc la retirer du calcul.
Il convient également de demander la même somme en dommages et intérêts au motif de l’inégalité de traitement subie pendant la période de non versement de l’indemnité due.
Pour l’indemnité REP+ le principe est le même mais le montant de cette prime a évolué plusieurs fois ces dernières années : de 2 312 euros par an entre 2015 et 2017, l’indemnité a été augmentée à 3 479 euros au 01/09/2018 puis 4 646 euros à partir du 01/09/2019. Aujourd’hui, le montant annuel de l’indemnité REP+ est fixé, pour un temps plein, à 3 263 € pour les AED et AESH, alors qu’il est de 5 114 € pour les autres personnels.
Quelles démarches effectuer ?
Si vous pensez remplir les conditions pour réclamer le versement rétroactif d’une de ces indemnités, et que vous êtes ou avez été en exercice dans l’académie d’Aix Marseille, contactez le SNES-FSU en écrivant à [email protected] ou pour les AED [email protected] et pour les AESH [email protected] pour être accompagné.e dans vos démarches. Précisez-nous les établissements dans lesquels vous avez exercé, la période concernée, et la quotité exercée, afin que nous puissions connaître votre situation avec exactitude et vous guider au mieux. Vous pouvez également contacter notre permanence téléphonique tous les jours de 13h30 à 17h30 au 04 91 13 62 81.
Nous pourrons vous proposer un modèle de courrier à adresser au Recteur et à adapter à votre situation. Ce courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Si vous avez déjà effectué cette démarche, transférez-nous votre courrier à [email protected] pour que nous puissions suivre votre demande. Attention, il faudra bien prendre garde à respecter les délais afin que votre demande puisse être prise en compte, vous n’aurez que 2 mois une fois que vous aurez la réponse du rectorat pour saisir le Tribunal administratif.
Pour nous permettre de suivre votre dossier, adhérer est indispensable ! le montant de la cotisation pour les AESH et les AED est de 25 € annuel (66% du montant de la cotisation vous sera reversé sous forme de crédit d’impôt). Etre syndiqué.e, c’est être défendu.e !