La Loi de Transformation de la Fonction Publique, du 6 août 2019, démantèle le statut des fonctionnaires et affaiblit le rôle des élus dans les CAPA. Il est plus que jamais indispensable de faire confiance au SNES-FSU pour être informé et accompagné à toutes les étapes : ne restez pas seul face à l’administration, rejoignez le SNES-FSU !
Vous trouverez ci-dessous le calendrier prévisionnel des opérations pour chaque corps :
en I les dates des opérations traitées en CAPA où siègent vos élus du SNES-FSU
en II les dates des opérations gérées en interne, hors contrôle paritaire.
La période de confinement a conduit à une modification du calendrier, voici les dates connues à ce jour :
dates modifiées en rouge
CPE
13 mai 2020 : avancement d’échelon et congé de formation professionnelle
11 juin 2020 : promotion la hors-classe
3 juillet 2020:promotion à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial
Psy-EN
13 mai 2020 : avancement d’échelon et congé de formation professionnelle
14 mai 2020 : promotion la hors-classe
7 juillet 2020:promotion à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial
agrégés
14 mai 2020 : promotion la hors-classe et accès au corps par liste d’aptitude
27 mai 2020:promotion à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial
26 juin 2020 : titularisation
certifiés
19 mai 2020 : avancement d’échelon
9 juin 2020 : promotion hors-classe- titularisation des BOE- titularisation des candidats issus des listes d’aptitude
2 juillet 2020 : promotion à la classe exceptionnelle et échelon spécial
CCPA des Non-titulaires enseignants (CTEN)
(27 avril 2020) : renouvellement des contrats -congé formation professionnelle pas de date à ce jour
10 juin 2020 : évaluation des CTEN- avancement d’échelon des MA
Aucune date à ce jour n’est donnée pour les recours en cas de refus de temps partiel.
Il s’agit essentiellement des opérations de mutation INTRA académique.
MOUVEMENT INTRA , tous corps.
Saisie des voeux sur SIAM du 25 mars au 6 avril midi
Date limite de renvoi des dossiers médicaux : 6 avril
Date limite de renvoi des dossiers de candidature pour poste ULIS : 6 avril
Retour au Rectorat par les établissements des formulaires de confirmation et des PJ du 6 au 10 avril
Date limite de demande écrite de modification ou d’annulation de la demande : 27 avril
Affichage des barèmes et CONTESTATION éventuelle du 12 au 26 mai
Affichage des barèmes définitifs le 27 mai
Validation en interne du projet de mouvement
Affichage des résultats du mouvement le 15 juin
TZR : saisie des voeux préférentiels du 18 au 25 juin
Demande de temps partiel après mutation au plus tard le 26 juin.
Concernant l’attribution des allègements et aménagements de service ainsi que l’affectation sur postes adaptés,assimilées à des opérations de « mobilité », donc échappant au contrôle paritaire, aucune communication n’a été faite aux représentants des personnels. Les intéressés ont reçu l’information au fur et à mesure des décisions.