Droits des personnels en période de pandémie.
Le SNES, à vos côtés, pour que les droits des personnels, en matière de santé au travail, soient garantis et renforcés.
Personnes vulnérables, garde d’enfants : des précisions qui étaient très attendues
Une note de la DRRH, mise à jour le 02 juin, précise les situations dans lesquelles un personnel peut être maintenu en travail à distance ou bénéficier, dans l’hypothèse où aucune modalité de travail à distance n’est possible, d’une Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).
1. Personnes « vulnérables » :
Les personnels ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 ainsi que les proches vivant à leur domicile, peuvent bénéficier du dispositif. Sont concernés aussi les personnels qui vivent dans le même domicile qu’une personne malade (pour une durée de quatorze jours à compter de l’apparition des symptômes).
Qui peut en bénéficier ?
Une liste de 11 critères a été définie par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) et publiée par décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 :
1° Être âgé de 65 ans et plus ;
2° Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3° Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4° Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5° Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6° Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7° Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8° Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
- médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
- infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
- consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9° Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10° Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11° Être au troisième trimestre de la grossesse.
Que doit faire l’agent ?
La note de la DRRH précise que l’agent informe son supérieur hiérarchique « en joignant un certificat médical de son médecin traitant ».
L’état d’urgence sanitaire ne lève pas le secret médical pour l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire que la pathologie soit mentionnée sur le certificat. Les 11 critères mentionnés ci-dessus établissent une liste de pathologies pour lesquelles l’exposition au virus fait courir des risques avérés, mais le médecin peut décider, au regard de la situation médicale de l’agent, de prononcer une impossibilité d’exercer sur son lieu de travail.
Il est toujours possible d’adresser un certificat plus détaillé et d’informer de sa situation médicale le service de médecine de prévention qui peut être sollicité sur la nature du poste de travail ou les éventuels aménagements nécessaires pour poursuivre l’activité professionnelle.
[email protected]
Si vous vivez avec une personne vulnérable, il vous sera demandé également un justificatif de domiciliation.
La note de la DRRH ne le précise pas, mais le chef d’établissement devrait, normalement, vous délivrer une autorisation de travail à distance ou une ASA (en cas d’impossibilité de travail à distance).
Les personnels vulnérables, qui avaient bénéficier du dispositif dans la 1re phase de déconfinement et qui souhaitent désormais travailler en présentiel devront présenter un certificat médical autorisant leur retour.
2. Garde d’enfants
Qui est concerné ?
Les parents d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant porteur de handicap qui n’ont aucune solution de garde.
La FAQ du Ministère mise à jour le 05 juin précise : « Les personnels dont les enfants ne peuvent pas être accueillis en crèche ou en établissement scolaire durant leur temps de service se voient proposer d’exercer leur fonction à distance, pour les jours durant lesquels leurs enfants ne peuvent être accueillis. »
Suite à nos interventions au niveau ministériel comme académique, il a été apporté la précision que les personnels ne souhaitant pas envoyer leur enfant à l’école peuvent être regardés comme sans solution de garde et donc autorisés à être placés en travail à distance (un par foyer comme pour les salariés du privé). « Les personnels enseignants qui souhaitent garder leurs enfants et ne pas les confier à la crèche ou à l’école alors qu’ils en ont la possibilité et qui attestent sur l’honneur ne disposer d’aucune solution de garde alternative seront mobilisés, prioritairement et sous réserve des nécessités du service, par leur responsable hiérarchique pour la continuité pédagogique à distance. »
Que doit faire l’agent ?
Il informe le chef d’établissement qu’aucune solution de garde n’est possible et fournit un justificatif de la crèche, de l’école ou du collège à l’appui.
Contactez la section académique en cas de difficultés.
Article sur La Santé au Travail en période d’épidémie de COVID-19