MAJ 17/09/2020
Depuis le début de la crise liée à la pandémie de COVID-19, la section académique vous tient informés des évolutions dans les dispositions réglementaires qu’elles concernent le protocole sanitaire ou les droits des personnels.
Cette FAQ vient compléter les autres articles sur ce thème que nous mettons en ligne. Elle a vocation à évoluer en fonction des questions qui nous remontent. Elle a pour objectif d’apporter un éclairage syndical dans cette période d’incertitude sur des aspects concrets de la vie des établissements.
1. Si le protocole sanitaire n’est pas appliqué dans mon établissement, que faire ?
https://www.education.gouv.fr/rentr...
Listez les points du protocole qui ne sont pas appliqués et inscrivez-les sur le registre Santé Sécurité au Travail, cela permettra de conserver une trace écrite du signalement et de la réponse apportée. Transmettez la fiche à la section académique du SNES.
La section SNES-FSU de l’établissement, les élus au CA interviennent auprès du chef d’établissement pour vérifier les mesures qui seront mises en œuvre afin de se conformer au protocole. Il peut être utile de demander la tenue d’une CHS, instance offrant un cadre de travail des élus au CA sur ces questions et associant les représentants des élèves, des parents et des agents. Si le protocole n’est pas applicable, votre établissement pourrait être fermé : les personnels de direction ont donc tout à gagner à engager le dialogue...
Si des mesures ne sont pas rapidement mises en œuvre ou ne peuvent pas l’être (par exemple, personnel d’entretien en nombre insuffisant pour réaliser le nettoyage et la désinfection tels qu’indiqués dans le protocole), prenez contact avec la section académique qui vous accompagnera dans vos démarches : elles peuvent aller d’un simple courrier informant de la situation adressé à la DSDEN pour les collèges, au rectorat pour les lycées et/ou à la collectivité de rattachement à un droit d’alerte voire de retrait en fonction des situations.
2. Y a-t-il des cas avérés ou contacts dans mon établissement ?
https://www.education.gouv.fr/suspi...
Comme l’indiquent les fiches du ministère, lorsqu’il y a un cas confirmé de COVID-19 (élève comme personnel), le chef d’établissement « informe tous les personnels et toutes les familles de la situation. » Pour le SNES-FSU Aix-Marseille, attention cependant à ne pas laisser s’installer certaines dérives qui consisteraient, sous couvert de pandémie, à lever la nécessaire confidentialité concernant les données de santé.
L’information des personnels est cependant essentielle, notamment pour ne pas laisser s’installer un climat de suspicion qui serait délétère. La section SNES-FSU, les élus au CA interviennent auprès du chef d’établissement pour obtenir qu’un bilan hebdomadaire, par exemple, soit adressé aux personnels indiquant le nombre de cas confirmés, le nombre de cas en attente de résultats de test. Il est indispensable aussi que la plus grande transparence soit faite sur les recommandations de l’ARS : pourquoi cette liste de cas contacts n’est-elle pas considérée comme « à risque », par exemple ?
3. Je suis « cas contact à risque », que dois-je faire ?
https://solidarites-sante.gouv.fr/I...
La définition de « contact à risque » suppose d’avoir été à proximité d’une personne, en face à face, sans masque. Vous devez être placé en isolement à titre préventif. Attention, l’ARS et la CPAM font parfois des arrêts de travail qui se traduisent par des jours pris sur les droits à congé maladie et par l’application du jour de carence (pour lequel la FSU demande l’abrogation !).
Faites-vous délivrer un « certificat d’isolement » par votre médecin que vous fournissez à votre chef d’établissement.
Vous serez alors placé soit en travail à distance, si possible, sinon en Autorisation Spéciale d’Absence. Ainsi, les jours ne seront pas pris sur les droits à congé maladie ordinaire et le jour de carence ne sera pas appliqué. Si, par la suite, vous développez des symptômes et que votre état le nécessite, vous serez alors en arrêt maladie.
4. Si je suis en isolement préventif, dois-je travailler ?
Si vous êtes en Autorisation Spéciale d’Absence, rien ne vous y oblige.
Si vous avez été placé en travail à distance, oui. N’oubliez pas que la liberté pédagogique s’applique, même en période de pandémie ! Ne vous laissez rien imposer concernant le rythme ou les modalités du travail que vous faites faire aux élèves.
Bien évidemment, si vous êtes en arrêt maladie vous devez vous reposer et vous soigner !
5. J’ai un élève placé en isolement, dois-je assurer une continuité pédagogique ?
La période de confinement a vu se développer des formes inédites d’enseignement à distance. Les professionnels se sont investis massivement, jusqu’à l’épuisement parfois, pour maintenir le lien avec leurs élèves.
En cette rentrée, on peut constater parfois une forme de pression de la part de la hiérarchie ou des familles pour poursuivre ce qui a été fait pendant le confinement. Or, le quotidien des classes a repris et il paraît difficile, voire risqué de vouloir faire coexister les deux modalités d’enseignement. Risqué, car à cette pression viendra s’en ajouter d’autres, car cette rentrée est déjà épuisante et qu’il faudra tenir sur la durée…
Pour le SNES-FSU Aix-Marseille, un élève absent quelques jours pour un isolement préventif est absent de la même manière que s’il avait une grippe ou une autre maladie. Il rattrape donc ses cours et son travail selon les modalités habituelles.
6. Une de mes classes est en isolement, dois-je assurer une continuité pédagogique ?}}
Pour le SNES-FSU Aix-Marseille, il est inconcevable d’attendre d’un enseignant en collège ou lycée qu’il pratique un emploi du temps « hybride » dans lequel il aurait certaines de ses classes en présentiel et une autre ou d’autres en distantiel. La réalité des conditions matérielles qui sont celles des établissements scolaires ne le permettent pas ! Par ailleurs, dans un souci de préserver la santé des personnels, d’éviter épuisement, stress, il nous paraît plus réaliste d’envoyer du travail à faire aux élèves. La période d’isolement a été désormais réduite à 7 jours, il ne s’agit plus d’un confinement qui durerait plusieurs semaines.
7. Mon enfant ne peut être accueilli dans son école ou son établissement, puis-je rester à la maison pour le garder ?
Le SNES et la FSU sont intervenus à plusieurs reprises sur ce point afin qu’un dispositif tel que dans le privé puisse être proposé aux personnels de l’Éducation Nationale.
Si la classe ou l’école de votre enfant de moins de 16 ans est fermée sur décision du Préfet, vous pouvez être placé en travail à distance. Si ce dernier n’est pas possible, vous serez alors en Autorisation Spéciale d’Absence.
Il vous faudra fournir une attestation de l’école ou de l’établissement d’accueil ainsi qu’une attestation sur l’honneur précisant que vous ne disposez pas d’autre solution de garde.
8. Je présente un facteur de vulnérabilité, que faire ?
Les critères de vulnérabilité ont évolué et la liste a été réduite depuis le décret du 29 août dernier. Si vous faites partie des « très vulnérables », vous devez être placé en travail à distance si possible ou en Autorisation Spéciale d’Absence.
Pour en savoir plus :
https://aix.snes.edu/reduction-des-...
Mais si vous présentez un des facteurs de vulnérabilité ci-dessous :
• Être âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Être au troisième trimestre de la grossesse.
Dans ce cas, « le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent ». Vous pouvez donc le demander, mais il n’est pas de droit et nécessite l’accord du chef d’établissement qui peut invoquer la nécessité de service pour le refuser. L’agent bénéficie alors d’aménagements, en particulier :
• la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) par l’employeur à l’agent qui devra le porter en permanence.
• L’aménagement de son poste de travail (bureau dédié ou limitation du risque avec, par exemple, un écran de protection, distanciation physique assurée etc), l’aménagement de l’emploi du temps pour éviter de prendre les transports en commun aux heures de pointe, pour limiter les déplacements dans l’établissement...
• Et bien sûr on doit rappeler à l’agent de se laver les mains régulièrement ! (sic) Il faut donc lui fournir les outils pour le faire...
La section SNES-FSU, les élus au CA interviennent auprès du chef d’établissement afin que les personnels concernés soient entendus et accompagnés. Le chef d’établissement est responsable de la santé physique et mentale des personnels, il doit donc prendre les mesures susceptibles de protéger leur santé : s’il refuse le travail à distance ou l’ASA, il faut obtenir qu’il le notifie par écrit et que des mesures d’aménagement du poste soient mises en œuvre.