Alors que dans les lycées, les répartitions de services se font, plusieurs établissements nous alertent à nouveau de modalités de calculs défavorables aux collègues.
Voici ci-dessous une nouvelle synthèse sur les Obligations Réglementaires de service, qui complète les articles précédents (consultables en cliquant ici)

Tout l’enjeu est celui des décret de 50, de nos rémunérations et de notre temps de service. Ce n’est un secret pour personne qu’ils sont dans la ligne de mire de tous les ministres depuis des années.

• Sous Sarkozy l’autonomie de l’établissement (en fait de son chef !) renforcée, combinée à la réduction des DGH a d’abord eu des conséquences sur les heures de chaires, puis sur les pondérations BTS et enfin les majorations. Ces deux derniers points ne sont vraiment apparus dans notre académie que depuis deux ans, certains CE continuant sur leur lancée pour la rentrée 2012, voire 2013.

- Sur quoi s’appuient-ils ?

Sur une sorte de « vide juridique » ou plutôt de flou consécutif à l’abrogation du décret de 50 par De Robien annulée par Sarkozy dès son élection : le décret est restauré, mais les décrets d’application et circulaires qui allaient avec et le précisaient ne sont pas réécrits. Ce sont eux qui précisaient la définition de l’heure de chaire, la distinction groupe classe, dédoublement, les pondérations etc...

A partir de là deux interprétations : l’une de bon sens et parfaitement légitime, qui a prévalu au début du quinquennat Sarkozy, l’esprit demeure, on doit continuer d’appliquer ces décrets d’application et circulaires, il n’y a aucune raison de faire autrement. L’autre de très mauvaise foi : il n’y a plus de texte, on interprète donc le décret de 50 de la manière la plus défavorable aux collègues. C’est ce que font certians chefs d’établissements qui suppriment les pondérations, majorent les services pour classes dédoublées etc...

- Quel intérêt y ont-ils ?

De ce fait, ils dégagent des marges de manœuvre dans la DGH de l’établissement qu’ils utilisent habituellement pour abonder les 2 h par division prévues par les textes réglementaires pour l’Accompagnement Personnalisé, mettant ainsi en place des dispositifs pédagogiques qui se veulent novateurs au détriment de la rémunération et de la charge de travail des personnels

- Quid du changement ?

Les interventions du SNES-FSU cette année au niveau du ministère ont permis de résoudre au coup par coup plusieurs situations dans plusieurs académies. Le Ministère demande en effet aux Rectorats de s’en tenir aux pratiques antérieures à l’épisode « Robien » de 2007, et ce dans l’attente d’une négociation annoncée sur les services et les missions des enseignants. Ainsi, à la demande du SNES-FSU, suite aux interventions aux niveaux du ministère et du rectorat, plusieurs ont pu être rétablis dans leurs droits.

Il en va de même pour toute interprétation restrictive d’un service effectué devant effectif faible (plus de 8 h devant des classes à moins de 20 élèves) pour lesquels les dédoublements, TP, TD et autres EDE ou AP ne sauraient être considérés comme des classes.

- Mais...

Les DGH ne seront pas abondées pour cela.
Certains chefs d’établissement placent donc en concurrence les dispositifs pédagogiques divers (AP, dédoublements etc) avec le service et la rémunération des personnels (concrètement : baisse de salaire ou hausse du temps de service), avec des perles comme : financer des Secondes à 28 élèves en augmentant le service des profs de STI d’une heure hebdo par la majoration pour effectif réduit, eux dont le service ne s’effectue pour l’essentiel pas en seconde !

- Comment agir ?

La balle est quand même dans notre camp. Le ministère a résolu tous les cas problématiques dont le SNES l’a saisi cette année. Il faut donc :

1) s’organiser collectivement : délégations, pétitions, motions

2) chercher à convaincre le chef qu’il n’a rien à gagner à dégrader ainsi nos rémunérations et notre temps de travail et qu’il doit d’abord assurer le maintien des ORS avant de concevoir les dispositifs pédagogiques. Refuser absolument la mise en concurrence de ces deux et rappeler que nous n’avons pas besoin de cela pour voir nos rémunérations baisser (gel du point d’indice !) et notre temps de travail augmenter (notamment avec la réforme qui a augmenté le nombre de classes à prendre en charge)

3) Transmettre au SNES tous les dossiers litigieux avec les contrepropositions, les motions etc pour que nous puissions intervenir

4) refuser à la rentrée de signer des VS qui ne correspondraient pas à ce à quoi nous avons droit. Contester selon les voies prévues.

Articles antérieurs sur cette question : cliquer ici