Le décret de 1950 est toujours en vigueur. Il fixe sans ambigüité la définition des services des enseignants : ils sont hebdomadaires. Ce qui signifie que sur les états VS (ventilation des services) que nous signons en octobre doivent figurer la totalité des heures que nous effectuons devant nos classes pour une semaine. La référence ultime étant l’emploi du temps des élèves, auquel l’état VS doit correspondre.
Sur le VS peuvent donc apparaitre les HSA (Heures Supplémentaires Année) effectuées éventuellement par le collègue. En revanche les HSE (Heures Supplémentaires Effectives) n’étant pas destinées à rémunérer des enseignements permanents n’y figurent pas.
Actuellement nous assistons à une offensive qui tend à annualiser les services des enseignants dans certaines formations (DSAA et certains BTS) au motif que leurs référentiels de formation sont annualisés. En outre, ces référentiels de formation sont bâtis sur 30 semaines au lieu de 36 pour tenir compte des 6 semaines de stage effectuées par les étudiants.
Certains chefs d’établissements y voient une raison non seulement pour annualiser le service des enseignants mais aussi pour considérer que ce service porte sur 30 semaines au lieu de 36. Conscients de la baisse de rémunérations que cela pourrait provoquer ils proposent alors de compenser le différentiel par des HSE.
Ce n’est pas acceptable.
Certes les DGH sont insuffisantes, mais cela ne peut en aucun cas justifier des bricolages qui se font au détriment du temps de travail et des rémunérations des personnels.
La règlementation est très claire sur ce sujet. Nous demandons donc aux chefs d’établissement d’établir des services hebdomadaires et de rémunérer en HSA les collègues dont le service irait au-delà de ses obligations règlementaires.
Nous invitons les collègues de ces formations à s’adresser en ce sens à leurs chefs d’établissement avec leur section syndicale. En cas de refus du chef d’établissement, les collègues ne devront en aucun cas signer un état VS inexact, mais au contraire contester tout état VS qui ne correspondrait pas à leur service hebdomadaire.
Le SNES académique interviendra en ce sens au rectorat.
