La CCP du jeudi 14 juin examinera les bénéficiaires du CDI remplissant les mesures ponctuelles de CDIsation fixées par la loi de mars 2012. Le Rectorat présentera la liste des ayants-droits aux commissaires paritaires non titulaires du SNES, qui ajouteront les collègues non recensés par l’administration ayant transmis leur fiche calculée par le SNES.

Plusieurs non titulaires nous ont déjà contactés à la permanence du SNES pour signaler qu’ils ont été destinataires d’un courrier du Rectorat leur demandant de préciser s’ils souhaitaient exercer à plein temps ou à mi-temps.

Nous conseillons aux collègues de demander un plein temps qui leur permettra d’obtenir un contrat initial à 18h00 et de percevoir un plein salaire, et de formuler ensuite une demande de mi-temps. En effet, c’est le nombre d’heures porté sur le contrat initial du CDI qui déclenche le montant de la rémunération, et aucun abaissement de quotité horaire ne peut ensuite être imposé au salarié.

De même, le courrier mentionne que tout poste de l’académie devra être accepté. C’est exact, mais nous rappelons que nos commissaires paritaires suivent au mieux les affectations lors des CCP de juillet et août, et interviennent pour les améliorer.

Refuser un CDI pour rester au plus près de son domicile, équivaut à rester en CDD et donc à ne pas être affecté, puisque ce sont les CDI qui sont affectés en priorité, après les TZR.

Ce refus peut entrainer une perte des droits à la Titularisation !

Nous demanderons, lors de la CCP du jeudi 14 juin, qu’une annexe soit éditée pour les demandes de temps partiel des non titulaires, à l’instar des Titulaires de notre académie, et du Rectorat de Lyon, pour les non titulaires !

Dans tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter !