Cette année les avancées réalisées par notre syndicat et notre Fédération lors des concertations de juillet, et de septembre, au Ministère, ont permis :

L’élargissement du champ des ayants-droit à la Titularisation (notamment pour les collègues ayant occupé les mêmes fonctions dans différents ministères, en formation initiale et continue),

Ainsi que les modalités d’accès aux concours interne par la RAEP et les concours réservés (Loi du 12 mars 2012, et circulaire Lebranchu),

Et l’annonce de 2500 postes au concours réservé public, 1900 au concours interne public, et 2100 pour le privé.

Selon le Ministère, 9965 personnels enseignants, CPE, COPSY seraient éligibles à la Titularisation (5250 agents en CDI et 4715 en CDD).

Pour autant, la majorité des Rectorats refusent encore la tenue de CCP ou de groupes de Travail à ce sujet.

De plus, le SNES exige l’ouverture de nouvelles négociations pour que la majorité des contractuels puissent accéder à la Titularisation, six sur dix ne remplissant pas les conditions exigées, et pour la réouverture de tous les concours.

Ce stage permettra à tous les non titulaires présents d’obtenir des réponses claires à ces nouvelles dispositions souvent complexes, notamment déroulement des épreuves pour les disciplines générales et professionnelles, aux amendements que la FSU a transmis au Ministère dans les instances de négociations, en recalculant les fiches de recensement qui nous auront été envoyées, selon les nouvelles modalités, et nous permettront de redéterminer les ayants-droit.

Il permettra également de faire remonter les revendications des collègues, auprès du Ministère, quant aux concours, mais également sur les conditions d’emploi.

Comme chaque année, les commissaires paritaires et responsables académiques du secteur non titulaires du SNES et du SNEP feront également un bilan des commissions consultatives paritaires, des avancées obtenues dans notre académie, des revendications qui restent autant de combats à mener, quant à la carrière, aux salaires, à la formation et aux conditions d’exercice des Maîtres-auxiliaires, contractuels et vacataires de notre académie, en formation initiale et continue. Ils recueilleront vos doléances, et les dossiers individuels qu’ils défendront auprès du Rectorat.

Ensemble, poursuivons la lutte, construisons une défense collective, avec des perspectives et propositions d’actions !

Pour participer à ce stage de formation syndicale, pensez à prévenir le SNES-FSU ou SNEP-FSU, par courrier ou par mail, 12, Place du Général de Gaulle, 13001 Marseille – [email protected] en précisant STAGE SNES-SNEP- FSU – NON TITULAIRES Enseignants- COPSY, CPE, en indiquant votre Nom, Prénom, Adresse, Téléphone , Mail.

N’oubliez pas de remettre le modèle de demande de congé pour formation syndicale ci-dessous à votre chef d’établissement jusqu’au 30 octobre (attention vacances le 26 octobre), dernier délai, en le copiant à la main ! En cas de problème, nous contacter !

MODÈLE DE DEMANDE DE CONGÉ POUR STAGE DE FORMATION SYNDICALE

• A déposer auprès du chef d’établissement au moins trente jours avant le début du stage

• à recopier à la main et à compléter

Nom

Prénom :

Grade et Fonction :

Établissement :

À Monsieur le Recteur

Sous couvert de Monsieur le Principal/Proviseur du Collège/ Lycée….. (1)
Conformément aux dispositions de la loi n° 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents non titulaires de l’État du congé pour la formation syndicale, et du décret 84-474 du 15 juin 1984, définissant l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter un congé le vendredi 30 novembre 2012 pour participer à un stage de formation syndicale.
Ce stage se déroulera au SNES, à Marseille.
Il est organisé par la section académique du SNES (FSU) sous l’égide de l’I.R.H.S.E.S. (Institut de Recherches Historiques sur le Syndicalisme dans les enseignements de Second degré - SNES), organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale (arrêté du 29 décembre 1999 publié au J.O.R.F. du 6 janvier 2000).

A......................................................

Le.....................................................
Signature.

(1) Nom et qualité du chef d’établissement ; cette demande doit être transmise par la voie hiérarchique