La CAPA a examiné 51 dossiers de contestation.
Alors qu’une centaine de collègues avaient effectué un recours grâcieux auprès du Recteur à l’issue de la réception de l’avis Recteur émis, seule une cinquantaine de collègues ont effectué la deuxième phase de la procédure de contestation entre le 18 novembre et le 18 décembre, faute de réponse de l’administration. Le SNES-FSU a pointé cette déperdition des demandes, liée à la complexité de la procédure et sans doute en partie à l’absence de réponse de l’administration. Nous avons demandé que, pour le prochaine campagne, l’administration réponde aux collègues, même si la réponse est défavorable et les informe de la deuxième étape de la procédure de contestation.

Contestations du 6^e et du 8^e échelon
Nous avons présenté, dossier par dossier, toutes les contestations portées pour les deux premiers rendez-vous de carrière : nous avons gagné 80% des dossiers pour le 1^er rendez-vous de carrière et 71% des dossiers pour le 2^e rendez-vous de carrière.
Les collègues qui n’ont pas eu d’avis Recteur pour les deux premiers rendez-vous de carrière seront examiné lors de la CAPA d’avancement d’échelon qui se tiendra le 7 février prochain.

Contestations et collègues sans avis Recteur du 9^e échelon
Les avis Recteur issus de l’évaluation du 3^e rendez-vous de carrière correspondent aux avis définitifs pour l’obtention de la Hors Classe. Ces avis correspondant à des éléments du barème pour l’avis Hors Classe sont contingentés par le ministère à hauteur de 10% pour les avis Excellent et à hauteur de 45% pour les avis Très Satisfaisant.
9% des avis Excellent avaient déjà été attribués par l’administration ce qui ne laissait que 3 places pour les 15 collègues qui contestaient leur avis Très Satisfaisant.
42% des avis Très Satisfaisant avaient déjà été attribués par l’administration ce qui ne laissait que 13 places pour les 20 collègues qui contestaient leur avis Satisfaisant.
Il a également fallu attribuer des avis aux 16 collègues qui n’avaient pas d’avis Recteur : 1 a obtenu un avis Excellent et 1 a obtenu un avis Très Satisfaisant.

L’arbitrage de la CAPA pour l’attribution des avis Recteur du 3^e rendez-vous de carrière
Dans un premier temps, les élus du SNES-FSU ont obtenu que soient mis de côté tous les dossiers pour lesquels l’administration reconnaissait que l’avis Recteur pouvait être réévalué. Cela a été le cas pour 87% des dossiers Très Satisfaisant et pour 80% des dossiers Satisfaisant. Par ailleurs, 31% ont été jugés Excellent et 30% Très satisfaisant.
Il a fallu dans un deuxième temps choisir parmi les dossiers sélectionnés ceux qui obtiendraient les 3 avis Excellent en respectant la contrainte réglementaire de respecter l’équilibre homme/femme. Par ailleurs, les élus du SNES-FSU ont appuyé l’idée que les disciplines qui avaient obtenu le moins d’avis Excellent soient privilégiées : les Lettres Modernes, la SVT et la Langue d’Oc.
Concernant les avis Très Satisfaisant, la même contrainte de l’équilibre homme/femme s’est posée ainsi que la logique concernant l’équilibre entre les disciplines : L’Education Musicale, L’Histoire Géographie, les Lettres Classiques, les Sciences Physiques et la Technologie particulièrement.

Nos arguments pour défendre les collègues :

Concernant la cohérence entre l’évaluation et l’avis Recteur pour le 3^e rendez-vous de carrière
Nous avons pointé le problème posé par le quota des 10% d’Excellent et des 45% de Très Satisfaisant imposé par le ministère dans le cadre de promotion à la Hors Classe. Nous avons souligné qu’il ne pouvait y avoir une évaluation qui tienne compte de ces quotas en amont : un collègue ne peut pas être moins bien évalué par l’Inspecteur ou le chef d’établissement parce qu’il faut rentrer dans le contingent ministériel !
Le SNES-FSU continue, auprès du ministère, à intervenir sur cette question.

Concernant l’évaluation par compétences
Dans notre argumentation, nous avons défendu tous les collègues pour lesquels le corps d’inspection reprochait et sanctionnait le fait que l’évaluation n’était pas une évaluation par compétence. Nous avons fait reconnaître à l’administration le fait que le choix dela note chiffrée ou du niveau d’acquisition d’une compétence relevait de la liberté pédagogique de l’enseignant et que les collègues ne pouvaient pas être sanctionnés pour cela.

Concernant la sévérité de certains IPR dans leur évaluation
Les élus du SNES-FSU ont pointé le fait que certaines disciplines avaient été beaucoup plus sévèrement évaluées que d’autres, ainsi la Physique Chimie, la SVT, l’Anglais ou les Lettres modernes. Nous avons plaidé pour une harmonisation entre les IPR et appuyé une certaine compensation dans le cadre de l’attribution des avis contingentés.

Concernant la sévérité de certain Chefs d’établissement
Les élus du SNES-FSU ont pointé le fait que, dans quelques établissements, malgré un nombre important de collègues en rendez-vous de carrière, aucun item de la grille d’évaluation n’avait été évalué « Excellent » contrairement à l’immense majorité des chefs d’établissement qui ont attribué entre 38 et 52% d’Excellent sur l’ensemble des items qui leur étaient dévolus. Dans ces quelques cas, l’administration a tenu compte de nos interventions.