La commission consultative paritaire du mercredi 10 juin examinera l’avancement d’échelon des maîtres auxiliaires, les nouveaux entrants en CDI, les congés formation et les collègues en situation de non renouvellement. Comme chaque année, les élus non titulaires de la FSU siègeront à parité avec les représentants de l’administration et pourront soumettre les doléances des collègues qui les ont saisis, certaines situations pouvant être évoquées, notamment dans le contexte particulier généré par le confinement.
Ils s’attacheront à défendre les collègues en situation de non renouvellement, les documents transmis hier aux élus FSU en préparation de la CCP ne comportant cependant que peu d’avis défavorables.
Pour rappel, depuis 2016, l’évaluation professionnelle des agents non titulaires est encadrée par le décret 2016-1171 (article 13), l’arrêté du 29 août 2016, modifiant la loi 84-16. En effet, la loi ne prévoyait qu’un entretien conduit par le seul chef d’établissement, et ce sont les amendements déposés par le SNES qui ont permis de préserver l’évaluation pédagogique par un rapport de l’inspecteur, seul compétent ! Le décret 2016-1171 implique, au moins tous les 3 ans, une double évaluation, par le chef d’établissement et l’inspecteur, des agents contractuels en poste depuis plus d’une année sans interruption de plus de 4 mois entre deux contrats. L’évaluation comprend un compte rendu sur la manière de servir rédigé par le chef d’établissement, et un rapport d’inspection pédagogique rédigé essentiellement par un inspecteur pédagogique. Les textes mentionnent bien que l’évaluation doit également porter sur les besoins de formation de l’agent, les compétences à acquérir, les projets de préparation aux concours d’accès à la fonction publique. C’est un acquis du SNES qui a fait reconnaître, par ses recours juridiques, la nécessité de renforcer la formation des agents non titulaires, donc de privilégier des « visites conseils ».
Enfin, trois demandes de congés formation ont été transmises et seront également examinées.
Dans tous les cas, les élus soumettront aussi les demandes reçues par les collègues concernant soit le blocage de leur indice de rémunération, soit leur accès au CDI.
Pour toute demande d’intervention, adressez un mail à [email protected] en précisant « Secteur non titulaire CCPA du 10 juin ».