Un groupe de travail du CTSD s’est tenu en visioconférence le lundi 17 janvier 2022 pour les collèges des Bouches-du-Rhône, sur la question de la ventilation de l’enveloppe départementale entre les différents collèges du département pour la rentrée 2022.

Le Comité Technique Spécial Départemental (CTSD) qui attribue officiellement les DGH aux établissements s’est réuni le lundi 24 janvier 2022. Le projet présenté a été rejeté à l’unanimité des voix des organisations syndicales représentées.

Aussi, nous sommes en mesure de vous communiquer l’enveloppe prévisionnelle de votre collège, ainsi que le nombre d’élèves et de divisions prévisionnels : n’hésitez pas à nous demander ces chiffres en écrivant à l’adresse [email protected] afin de les comparer avec les besoins et réalités du terrain, et de nous faire remonter tout problème avant le CTSD.

Contexte général :

Les collèges des Bouches-du-Rhône reçoivent pour la rentrée prochaine une dotation de +26 ETP (équivalent temps plein), dont 6 correspondent à des ouvertures nouvelles d’ULIS dans les collèges du département (Collège Vieux-Port, Collège Denis Moustier de Gardanne, Collège Georges Brassens de Bouc-Bel-Air, Collège Georges Brassens de Marignane, Collège René Cassin de Tarascon, Collège Henri Wallon de Martigues), et 20 qui devraient financer l’ouverture de nouvelles divisions. La dotation comporte en outre une bascule de l’équivalent de 3 ETP en HSA vers 3 ETP en HP.
En effet, 120 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2022 dans les collèges du département, après une augmentation de 253 en 2021.

Ces emplois supplémentaires ne découlent pas de créations nouvelles de postes, puisque le budget 2022 en supprime 440 au niveau national, s’agissant des enseignants du second degré, mais du passage à plein temps de la quotité de service des stagiaires lauréats du concours. C’est donc l’intensification de la charge de travail des jeunes collègues lauréats des concours qui finance l’affichage en trompe l’oeil d’une modeste amélioration du taux d’encadrement. cela va d’ailleurs conduire l’administration à implanter un plus grand nombre de supports stagiaires à temps plein dans les établissements pour la rentrée scolaire 2022 et les suivantes, contrariant sans doute la mobilité des titulaires et des contractuels, et accroissant le nombre de titulaires en complément de service sur plusieurs établissements.

Au niveau académique, 11 emplois de CPE sont créés par redéploiement d’emplois d’enseignants. 3 emplois administratifs sont créés.

Remarque : En outre, 10 micro-collèges pourraient voir le jour dans les collèges de Marseille, sur la base d’un financement ad hoc par le plan « Marseille en grand ». Dans le cadre de ce plan, 15 emplois d’administratifs sont financés dont 5 pour la gestion du Service National universel. Un emploi de coordonnateur sera attribué, ainsi qu’un volant d’HSE (en moyenne 10 HSA) pour les interventions des professeurs, un moyen de surveillance et une enveloppe financière (dont le Collège Barnier) -moyens ministériels.

Ces annonces auront plusieurs conséquences :

Évolution du H/E départemental ces dernières années

• la part des heures supplémentaires dans l’enveloppe globale reste haute

Part des HSA dans l’enveloppe globale

Nous avons donc dénoncé une politique éducative nationale qui ne permet pas d’améliorer les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels, et qui est massivement rejetée par la communauté éducative, comme l’a démontré la grève majoritaire du jeudi 13 janvier 2022.

Indemnités pour missions Particulières :
Nous avons également protesté contre la faiblesse de l’enveloppe d’IMP départementale, stable, et la soustraction de 30 IMP de l’enveloppe destinée aux collèges, qui sont distribuées aux réseaux d’établissements.
Chaque collège reçoit une part fixe de 6850 € (plus 1250 € s’il y a une SEGPA), et une part variable de 10 € par élève, le tout étant arrondi au multiple de 625 € inférieur.

Politique d’attribution des DGH des collèges pour la rentrée 2020 :

Les DGH des collèges sont à nouveau construites à partir de 3 enveloppes (ou « paniers ») :

L’enveloppe 1 (« panier structure ») comprend toujours 29h par division, ainsi que les dispositifs particuliers (type UPE2A et Ulis). Pour rappel, les repères (indicatifs) d’effectifs par classe associés aux différentes catégories d’établissement sont :

- REP+ : (23 ou) 24 élèves par classe

- REP : (25 ou) 26 élèves par classe

- catégorie 1 : (27 ou) 28 élèves par classe

- catégorie 2 : (28 ou) 29 élèves par classe

- catégorie 3 : (29 ou) 30 élèves par classe

L’enveloppe 2 (« panier statutaire ») reste elle aussi inchangée : pondération REP+, UNSS, heures de labo de SVT et physique-chimie, réduction de service pour exercice sur 3 établissements ou établissements de communes différentes. elle est attribuée sur la base des constats des VS 2021 ou sur le nombre d’enseignants titulaires présents à la RS 2021.

L’enveloppe 3 (« panier autonomie ») ne correspond plus à un pourcentage de l’enveloppe globale selon la catégorie de l’établissement. Si la classification de l’établissement dans la typologie est toujours prise en compte, elle est nuancée par la prise en compte de l’IPS (le nouvel Indice de Position Sociale). C’est principalement cette enveloppe qui fait les frais de l’austérité budgétaire.
Part du panier « Autonomie » dans l’enveloppe globale

Au total, la DSDEN revient le principe d’un « H/E plancher » pour chaque catégorie d’établissements, ce n’étant plus impératif, contrairement à ce que nous demandons, mais devenant un simple repère de gestion :
H/E plancher « indicatif » par catégorie

Dispositifs particuliers :
Une ULIS est financée à hauteur de 21 h (plus 3 h) pour 15 élèves . Le processus d’ouverture devrait se poursuivre au cours des prochaines années pour atteindre une trentaine d’ouvertures.
Une UPE2A est financée à 18 h (ou 21 h selon le corps auquel appartient l’enseignant) pour 24 places (ou 12 h pour 15 places).
Un dispositif de Prépa-Métier est financé à 29 h (plus 3 h) pour 24 élèves.
Un dispositif relais est financé à 21 h pour 24 élèves (en REP+).
Le dispositif Freinet de La Ciotat est financé à 18 h .
Un internat d’excellence est labellisé au collège Van Gogh d’Arles et reçoit 18 h de « management d’internat ».

Calendrier de préparation de la rentrée 2022 :

Nous vous informerons à nouveau de notre travail et du déroulé du CTSD de lundi 24 janvier 2022. Les commissions permanentes (si elles ont été installées à la rentrée 2021 comme nous le revendiquions) ne pourront se tenir qu’à partir de cette date, et les CA suivront. Dans le cas contraire, avertissez le S2 qui interviendra auprès de la DSDEN pour que la date soit modifiée.

Les conseils d’administration devront avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le 10 mars 2022, date de la remontée à la DSDEN des ventilations sous la forme de « TRMD », mais également date du GT qui étudiera les conséquences de ces ventilations en termes de créations et suppressions de poste dans les collèges des Bouches-du-Rhône.

Ce compte rendu ne saurait intégrer la totalité des échanges qui ont lieu au cours de cette instance. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de précisions par mail sur [email protected].

Déclaration liminaire de la FSU dans le cadre du CTSD :

Nous préparons la rentrée scolaire 2022 dans un contexte de ralentissement de la croissance démographique, qui rend l’exercice moins tendu que les années précédentes, mais pour autant, le passif accumulé au cours des années reste bien présent et la FSU continue de revendiquer un plan d’urgence pour le département. Nous ne pouvons accepter que la ventilation proposée place des établissements en dessous du H/E plancher, fût-il indicatif.
Nous devons cependant souligner que les moyens d’enseignement annoncés ne résultent pas de créations d’emplois, puisque 440 emplois d’enseignants sont à nouveau supprimés à cette rentrée au budget de l’État, mais ils résultent d’une augmentation du temps de travail devant élèves des jeunes stagiaires, ce que nous dénonçons.
Cette dotation entraînera certainement des effets secondaires sur les compléments de service et les supports offerts au mouvement, voire sur le réemploi des personnels précaires actuellement employés, puisqu’il faudra dégager les supports nécessaires à l’implantation des stagiaires à plein temps.
La FSU demande également que des informations précises soient communiquées à l’occasion de ce CTSD sur l’ouverture et le financement des nouveaux dispositifs (ULIS, sections internationales, micro-collèges), qui ne peuvent se faire sur la base du panier « soutien à l’autonomie de l’établissement », dont la part dans l’enveloppe globale a diminué d’un tiers en 4 ans, signe du désengagement de l’État.
Dans le contexte d’accroissement des inégalités scolaires et sociales du fait de la pandémie et du fonctionnement en mode dégradé de l’enseignement, nous nous interrogeons sur le choix fait par le département d’améliorer le H/E des établissements relativement plus favorisés. « Amélioration », le terme est à relativiser, tant il était difficile de faire pire qu’à la rentrée 2021. Les taux d’encadrement reviennent à ce qu’ils étaient à la rentrée 2020, et à ce rythme, il faudrait des lustres pour revenir sur les baisses accumulées sur le quinquennat.
La FSU demande que les moyens exceptionnels alloués aux établissements en « AED COVID » soient principalement alloués aux établissements qui ont perdu des moyens « Vie scolaire » à la rentrée 2021. La situation française, atypique, confirme que les chaînes de transmission passent par les écoles et les établissements. Les mesures sanitaires en cours dans notre ministère réussissent l’exploit d’être à la fois inefficaces et ingérables, plongeant personnels et parents dans l’épuisement et l’exaspération. Le jeudi 13 janvier, les personnels n’ont pas fait grève contre un virus, mais contre un ministre sourd aux réalités et addict à sa propre propagande. Le jeudi 27 janvier, les personnels ne feront toujours pas grève contre un virus, mais contre une politique de déconstruction lente et méthodique de la fonction publique par le sous-recrutement, le démantèlement du statut et, particulièrement, l’austérité salariale.
Nous ne saurions terminer cette déclaration liminaire sans souhaiter à notre Ministre d’avoir à l’avenir tout le loisir de profiter pleinement de ses congés sur une île prisée de Méditerranée.

Le SNES-FSU des Bouches-du-Rhône : Séverine Vernet, Julien Weisz, Mathilde Lagache, Julien Marec et Laurent Tramoni,