Les professeurs et conseillers principaux d’éducation appartiennent à des corps, le corps des certifiés, le corps des agrégés, le corps des CPE. Le corps d’un fonctionnaire fait l’objet d’un statut particulier qui définit les missions, les qualifications, les procédures de recrutement, la carrière, les règles disciplinaires qui sont appliquées à un fonctionnaire.
Pour nos métiers, chacun des corps est subdivisé en deux grades. La classe normale est le grade dans lequel nous sommes tous placés lorsque nous sommes recrutés. La classe normale est elle-même subdivisée en 11 échelons que l’on parcourt à un rythme plus ou moins rapide en fonction de nos évaluations. Seuls les COPsy n’ont pas de hors-classe, situation qui devrait changer avec les négociations en cours sur le corps des psychologues de l’éducation nationale.
Lorsque nous parvenons au terme de notre carrière en classe normale, nous pouvons bénéficier d’une promotion dans le deuxième grade de notre corps, appelé la hors-classe. La hors-classe n’est pas un grade de recrutement : on ne peut y accéder que par promotion.
La hors-classe a été conçue comme un grade de promotion pour les collègues ayant atteint la fin de leur carrière en classe normale, c’est-à-dire le onzième échelon. Les règles de reclassement lors de l’accès à la hors-classe sont d’ailleurs plus avantageuses pour les collègues qui sont au onzième échelon de la classe normale depuis 3 ou 4 ans, et les circulaires insistent sur la reconnaissance de l’expérience professionnelle.
PREALABLE :
Les élus des personnels dénoncent avec force l’envoi par le SE-UNSA à tous les promouvables à la hors-classe des certifiés d’un mail contenant des informations personnelles.
La Loi Informatiques et Libertés de 1978, les préconisations de la CNIL et les textes réglementaires en vigueur dans la Fonction Publique et à l’éducation Nationale, interdisent explicitement la constitution de fichiers informatiques ou le croisement de fichiers informatiques contenant des informations personnelles sans l’accord préalable des agents.
L’envoi d’un tel mail n’est faisable qu’après avoir reconstitué un fichier d’adresses mails par concaténation des champs inclus dans le fichier de promotion, ce qui est explicitement interdit et qu’aucun élu ou organisation syndicale n’avait fait à ce jour.
Les élus présents ont demandé à l’administration de prendre des sanctions envers le SE-UNSA et ses élus, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que de tels agissements illégaux ne se reproduisent pas. Le SNES-FSU appelle les agents ayant reçu ce mail à porter plainte auprès de la CNIL.
L’administration rectorale étudie la question et répondra sous peu à cet envoi.
Les enjeux de la CAPA du 1er juillet 2016 : cliquer ici
Depuis l’an passé, le SNES-FSU a obtenu la mise en place d’un nouveau barème pour l’accès à la hors classe des certifiés et CPE.
Aussi, si vous ne l’avez pas fait l’an passé, il fallait transmettre à la DIPE (avant le 31 mars 2016 pour une prise en compte dès la campagne 2016) la photocopie de votre diplôme (maîtrise ou plus) et transmettre également avant le 31 mars 2016 les photocopies de vos bulletins de salaire (pour attester des services antérieurs en éducation prioritaire : 5 ans au cours de la carrière). Vous deviez les adresser au Bureau des actes collectifs, DIPE, Rectorat d’Aix-Marseille, Place Lucien Paye, 13621 Aix-en-Provence cedex 1.
Afin de vous assurez d’un calcul exact de votre barème et d’une bonne prise en compte de ces nouveaux éléments, nous ne saurions trop insister sur l’importance de la fiche syndicale (cliquer ici) que nous vous invitons à transmettre au SNES-FSU Aix-Marseille, 12 place du Général de Gaulle, 13001 Marseille (ou [email protected]) dans les meilleurs délais et en tout état de cause, pour les certifiés, avant la réunion du Groupe de Travail préparatoire qui se tiendra le jeudi 23 juin 2016 et la CAPA qui se tiendra le vendredi 1er juillet 2016.
Le protocole d’accord dit Parcours Professionnels Carrières et Rémunération (PPCR), que la FSU a signé au niveau de la fonction publique en septembre 2015 et dont la traduction pour les corps de l’éducation nationale a été annoncée en juin 2016 (cliquer ici) implique une reconstruction de nos carrières de 2017 à 2020 sur la base de corps à trois grades (classe normale, hors classe, classe exceptionnelle).
Attention :
La mention des diplômes et l’affectation en éducation prioritaire sur I-prof ne dispense pas les personnels de faire parvenir les documents précédents.
Bilan de la campagne Hors classe 2015 : Cliquez ici
Barème Hors classe 2015 : Cliquez ici
Pour voir le numéro de janvier 2016 Spécial Hors-classe du SNES Aix-Marseille, cliquer ici
Pour voir le numéro de juin 2015 Spécial Hors classe du SNES Aix-Marseille : Cliquez ici
HORS-CLASSE des PROFESSEURS AGREGES : cliquer ici