A Marseille, le mercredi 13 mai 2020,
Si les conditions sanitaires ne sont pas réunies dans un établissement, il n’est pas question d’accueillir les élèves la semaine prochaine (droit de retrait, préavis de grève). C’est la raison pour laquelle chaque établissement devrait actuellement réunir la Commission Hygiène et Sécurité (CHS) pour constater la réception de masques en nombre suffisant, la présence de gel, le dispositif de nettoyage et de désinfection quotidiens des locaux, le plan de déplacement et d’occupation de l’espace à l’intérieur de l’établissement... La réunion des Conseil d’Administration est obligatoire. Le principal doit présenter devant le CA le protocole national, sa mise en œuvre à l’échelle de l’établissement et l’organisation pédagogique pour les semaines à venir. Le CA n’a pas à voter sur le protocole national, qui est un texte à valeur réglementaire, ni sur l’ouverture de l’établissement, qui découle du décret ministériel, contrairement à ce que disent certains principaux qui cherchent à faire porter la responsabilité sur le CA et ainsi se dédouaner d’éventuels problèmes ultérieurs. Par contre, le CA peut voter un avis qui comporte un certain nombre d’observations et de demandes à destination des autorités quant à la mise en œuvre du protocole sanitaire dans l’établissement (retards dans les livraisons de masques ou de gel, état des sanitaires, limitation de la taille des groupes du fait de l’exiguité des salles, cantine, transport scolaire, équipements sportifs, ateliers ...) et il doit délibérer sur l’organisation pédagogique mise en œuvre dans l’établissement pour les semaines qui viennent (organisation du temps scolaire, critères de constitution des groupes d’élèves, principe d’organisation des activités pédagogiques ...).
A l’heure où nous écrivons ces llgnes, le masque (catégorie 1 : usage non-sanitaire) serait obligatoire pour l’adlute dès qu’il est en présence d’un élève, et pour les élèves lors de leurs déplacements.
Après moult interventions et atermoiements, nous avons obtenu la confirmation que les enseignants, CPE, PSY EN, personnels de vie scolaire ou d’accompagnement qui ne souhaitent pas re-scolariser leur enfant en mai et qui n’ont pas d’autre solution de garde d’enfant, peuvent demander à poursuivre leur activité à distance, comme tous les autres salariés. Si la liste des 11 pathologies ouvrant droit à autorisation spéciale d’absence (l’ASA, qui est l’équivalent d’un arrêt maladie non-décompté) est restrictive, les personnes vulnérables pour un autre motif peuvent présenter un certificat médical préconisant le maintien dans une activité à distance. Secret médical oblige, les certificats médicaux adressés à l’administration ne doivent pas indiquer la pathologie. C’est également en raison de la défense du secret médical que la politique de test et de dépistage de nouveaux cas ne peut incomber à l’employeur mais est du ressort de l’ARS.
Nous avons obtenu du Minsitère de la Fonction Publique que, pour les personnels en CDD, soit suspendu le décompte de la clause des 4 mois d’interruption maximum entre deux contrats pour l’accès au CDI, ce que nous demandions depuis la mi-mars. Par ailleurs, un protocole AESH vient d’être publié.
D’autre part, les opérations de gestion de carrière reprennent leur cours et nous vous invitons à consulter les informations que nous diffusons sur nos sites au sujet de l’avancement d’échelon, de l’accès à la hors-classe, de l’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude. Les commissions paritaires chargées d’étudier les promotions à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial seront reportées à la rentrée, sans préjudice sur la date d’effet de la promotion.
Les demandeurs de mutation intra-académique sont invités à vérifier les veoux et les barèmes qui ont été retenus par l’administration (hors de tout contrôle par les élus représentant les personnels) sur IPROF SIAM avant le 26 mai 2020, et le cas échéant à les contester en mandatant les élus du SNES-FSU pour les représenter auprès de l’administration.
AGIR ENSEMBLE
Communiqué intersyndical FSU CGT UNSA CFDT SUD SNALC
https://www.snes.edu/IMG/pdf/reprise_2d_texte_intersyndical-1.pdf
Tableau de bord syndical « Réouverture de l’établissement ? »
https://aix.snes.edu/IMG/pdf/cheklist_snes-fsu_aix-marseille.pdf
Agir collectivement pour imposer les garanties sanitaires :
https://www.snes.edu/LA-priorite-votre-sante-et-votre-securite.html
Droit d’alerte, droit de retrait : mode d’emploi
https://www.snes.edu/IMG/pdf/faq_droits_invididuels_vdef_12_mai.pdf
NOS DROITS
Personnes vulnérables, garde d’enfants : Des précisions importantes et attendues
https://aix.snes.edu/personnes-vulnerables-garde-d.html
CHSCT académique du mercredi 13 mai : la déclaration préalable de la FSU Aix-Marseille
https://aix.snes.edu/declaration-de-la-fsu-au-chscta-du.html
FAQ du SNES-FSU sur nos droits en cette période : Mis à jour
https://www.snes.edu/Reouverture-des-etablissements.html
Régime des autorisations spéciales d’absence ASA :
https://urlz.fr/cAC1
Protocole sanitaire AESH :
https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Reprise_deconfinement_Mai2020/71/3/AESH_1283713.pdf
La santé au travail en période de pandémie du covid 19 :
https://aix.snes.edu/la-sante-au-travail-dans-le-cadre.html
MUTATIONS, CARRIERES
Mutations intra-académiques : vérifiez vos voeux et barèmes avant le 26 mai 2020
https://aix.snes.edu/verification-des-baremes.html
Accès au corps des agrégés par liste d’aptitude : CAPA jeudi 14 mai 2020
https://aix.snes.edu/acces-au-corps-des-agreges-par-2745.html
Accès à la hors-classe :
https://aix.snes.edu/hors-classe-2020.html
Avancement d’échelon :
https://www.snes.edu/Bienvenue-dans-la-rubrique-Avancement-d-echelon.html
Calendrier des concours et de l’affectation en stage :
https://aix.snes.edu/calendrier-des-concours-et.html
Titularisation des stagiaires, un peu plus de certitudes, toujours peu de précisions
https://www.snes.edu/Titularisation-des-stagiaires-2019-2020-un-peu-plus-de-certitudes-mais-toujours.html
COURRIERS du SNES-FSU Aix-Marseille
Courrier au recteur : pour des clarifications urgentes de certains points
(calendrier de distribution des masques, respect du secret médical, clarification sur les principes respectifs d’accès aux ASA et au travail à distance...)
https://aix.snes.edu/IMG/pdf/20200508_lettre_sur_les_conditions_sanitaires_semaine_du_11_mai_2020-2.pdf
L’avis du SNES-FSU Aix-Marseille sur la réouverture :
https://aix.snes.edu/sortie-du-confinement-et-retour-du.html
La lettre du SNES-FSU Aix-Marseille au Recteur sur le rôle de la CHS et du Conseil d’administration de l’établissement :
https://aix.snes.edu/IMG/pdf/20200504_Lettre_au_recteur_tenue_des_CA_coronavirus.pdf
La lettre du SNES-FSU Aix-Marseille au Recteur sur l’organisation de la semaine du 11 mai, le cumul présentiel/distanciel, la situation des personnels parents :
https://aix.snes.edu/IMG/pdf/20200505_Lettre_au_recteur_semaine_du_11_mai.pdf
Le journal du SNES-FSU Aix-Marseille spécial :
https://aix.snes.edu/IMG/pdf/399_web.pdf
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