Un groupe de travail du CSA spécial départemental s’est tenu le jeudi 18 janvier 2024 pour les collèges des Bouches-du-Rhône, sur la question de la ventilation de l’enveloppe départementale entre les différents collèges du département pour la rentrée 2024.
Le Comité Social d’administration spécial départemental (CSA SD) qui attribue officiellement les DGH aux établissements se réunira le vendredi 26 janvier 2024. A partir de cette date, les conseils d’administration peuvent se réunir pour ventiler les heures de la DGH entre les disciplines, de sorte que les créations et suppressions de poste qui en découleront soient fondées sur un débat contradictoire et un vote en CA avant la remontée du TRMD par les établissements le 16 février et le groupe de travail du jeudi 22 février 2024.

De plus, cette année la volonté de mettre en place le « Choc des savoirs » par le ministère a entraîné des modifications dans la manière de calculer cette dotation et dans la façon dont elle devrait être répartie dans les établissements. Les rares moyens supplémentaires attribués au département seront utilisés pour la mise en place des groupes de niveau. Une heure est enlevée aux élèves de 6^e qui passe de 26 heures hebdomadaires à 25. Il s’agit de l’ancienne heure de technologie devenu heure de remédiation / approfondissement.

Analyse de la répartition des DGH dans les Bouches-du-Rhône

Contexte général :
Les collèges des Bouches-du-Rhône reçoivent pour la rentrée prochaine une dotation de +38 ETP (équivalent temps plein), c’est à dire 684 heures poste. Cette dotation n’est cependant pas à mettre en relation avec l’augmentation des effectifs qui se poursuit cette année. Elle doit servir à la mise en place des groupes de niveau français – mathématiques en 6^e et 5^e.
En effet, 458 élèves supplémentaires sont attendus à la rentrée 2023 dans les collèges du département, après une augmentation de 190 en 2023 et 607 en 2022. Cette hausse d’effectifs est en fait de 329 pris en charge par les services de la DSDEN tandis que les 129 autres prévus sont pour le collège de la Cité Internationale Jacques Chirac dont la dotation est assurée par les services de l’Académie.
Sur le moyens qui lui ont été attribués par l’Académie, La DESDEN a décidé de poursuivre sont ouverture d’ULIS et d’UPE2A sur le département. 4 nouvelles ULIS seront financées : aux collèges Monticelli, Cousteau, Les Bartavelles, Quinet. Des UPE2A seront créées ou pérennisées en heures poste à Pythéas, Elsa Triolet, Anatole France, André Malraux, Jean Moulin et Monticelli. Enfin, les deux UPE2A créées à la rentrée 2023 à Grande Bastide et Château Forbin sont maintenues.
A la rentrée 2024, la DSDEN prévoit donc d’accueillir 81 137 collégiens, répartis dans 3063 divisions.
Au niveau académique, 2 postes de CPE sont supprimés et 2 emplois administratifs sont créés. Il faut aussi penser qu’avec la suppression de ces deux postes de CPE, il faudra tout de même prévoir au moins un CPE en vue de l’ouverture de la Cité Internationale Euroméditerranée, établissement public pouvant recevoir des financements privés et sélectionnant ses élèves.

« Chocs des savoirs » effet choc sur les DGH !
Le ministre a annoncé la création de groupes de niveaux en classe de 6^e et 5^e en français et en mathématiques dès la rentrée 2024. Dans ces groupes, celui le plus faible ne devrait pas accéder les 15 élèves. Cependant, les services de la DESDEN ont reconnu qu’il ne s’agissait que d’un repère et que le nombre pouvait très bien être de 16 élèves.
Pour réaliser cette mesure, le ministère s’est vanté d’avoir trouvé 1058 emplois supplémentaires en revenant sur la suppression des 484 emplois prévus et en en créant 574. Outre que ces dépenses devront être prises sur d’autres moyens existants puisque le projet de loi de finance a déjà été voté (heures sup, Pacte, emplois non utilisés...), ces emplois ne serviront que les annonces du « choc des savoirs ». Cela ne couvre en rien les besoins nécessaires à la hausse des effectifs. Dans les Bouches-du-Rhône, pour les collèges, ça ne représente que 38 emplois créés alors que les effectifs augmenteront de 458 élèves !
Pour mettre en place ces groupes de niveau, il a aussi été décidé -sans que pour l’heure aucun arrêté modifiant les horaires en collège n’ait été pris – de réduire les heures réglementaires pour la classe de sixième d’une heure passant de 26 heures hebdomadaires à 25.
Pour la répartition du nombre de groupes de niveaux nécessaires dans chaque établissement, la DSDEN s’est servi des évaluations nationales et elle a compté le nombre d’élèves ayant obtenu moins de 200 lors de ces évaluations en 6^e à la rentrée 2023. Elle a ainsi attribué des heures dans le panier autonomie pour chaque groupe nécessaire à partir de 16 élèves.
Dans certains cas, la création d’un groupe à 16 (ils ont choisi 16, car ils n’arrivent pas à rester dans l’enveloppe avec 15) n’engendre pas de groupe supplémentaire si les effectifs, et les repères de la catégorie, le permettent.
 
Exemple : 
REP+ (repère à 24) avec 5 6^e (ou 5^e), effectif total dans le niveau à 110 (soit 22 élèves par classe avant le choc des savoirs).
Si il y a besoin d’un groupe à 16, cela donne ce groupe à 16 plus 2 groupes à 23 et 2 groupes à 24 (110 en tout). On reste donc sur 5 groupes.
Cela a pour effet de gonfler les effectifs des autres groupes sans pour autant augmenter le nombre de divisions en Fr ou Math.

Par contre, s’il y a besoin de créer un groupe supplémentaire, c’est l’enveloppe d’autonomie qui va fournir les heures, donc l’autonomie de l’établissement consistera à choisir les dispositifs qui vont disparaître pour permettre cette création.

Ainsi, la récupération de la 26^e heure de 6^e qui permet de dégager 772 heures ne suffit pas à la création de tous les groupes de niveau La DSDEN a donc utilisé tous les moyens qui étaient donnés dans les établissement dans le panier autonomie au-delà des 3 heures réglementaires, vidant par là les moyens pour tous les projets.

Le H/E n’évoluant pas entre la rentrée 2023 et la rentrée 2024, on comprend que les emplois supplémentaires prévus ne couvriront pas la hausse des effectifs mais serviront au « Choc des savoirs ».

Outre que ces groupes de niveau ne servent à rien sinon à faire du tri social, outre qu’ils vont empêcher par la perte des heures en plus dans le panier autonomie à tous les projets de se faire et empêcher des dédoublements, la nécessaire mise en barrette de toutes les heures de français et mathématiques désorganisera les services !

Évolution du H/E départemental ces dernières années :

Rentrée 2024 : 1.21
Rentrée 2023| 1.21
Rentrée 2022| 1.21
Rentrée 2021| 1.20|
Rentrée 2020| 1,20
Rentrée 2019| 1,22
Rentrée 2018| 1,23
Rentrée 2017| 1,25|

La part des heures supplémentaires dans l’enveloppe globale reste haute

Part des HSA dans l’enveloppe globale
Rentrée 2024 : 8,11%
Rentrée 2023| 8.21%
Rentrée 2022| 8.37%
Rentrée 2021| 8.40%
Rentrée 2020| 8,09%
Rentrée 2019| 7,96%
Rentrée 2018| 7,23%

Nous avons donc dénoncé une politique éducative nationale qui ne permet pas d’améliorer les conditions d’étude des élèves et les conditions de travail des personnels, et qui est massivement rejetée par la communauté éducative.

Indemnités pour missions Particulières :
Le ministère n’ayant pas communiqué le volume des IMPs au CSA MEN, aucune déclinaison dans l’académie ni dans le département n’est possible.

Politique d’attribution des DGH des collèges pour la rentrée 2023 :

Les DGH des collèges sont à nouveau construites à partir de 3 enveloppes (ou « paniers ») :

L’enveloppe 1 « panier structure » comprend pour les 5^e, 4^e et 3^e 26h par division, ainsi que les dispositifs particuliers (type UPE2A et Ulis). La classe de 6^e est passée à 25h par division.
Pour rappel, les repères (indicatifs) d’effectifs par classe associés aux différentes catégories d’établissement sont :

REP+ : 23 ou plutôt 24 élèves par classe
REP : 25 ou plutôt 26 élèves par classe
catégorie 1 : 27 ou plutôt 28 élèves par classe
catégorie 2 : 28 ou plutôt 29 élèves par classe
catégorie 3 : 29 ou plutôt 30 élèves par classe

L’enveloppe 2 (« panier statutaire ») reste elle aussi inchangée : pondération REP+, UNSS, heures de labo de SVT et physique-chimie, réduction de service pour exercice sur 3 établissements ou 2 établissements de communes différentes. Elle est attribuée sur la base des constats du nombre de chaires et des VS 2023 ou sur le nombre d’enseignants titulaires présents à la RS 2022. Une ouverture ou une fermeture de division donne lieu à un ajustement de 2 h1/2 (2 H sur ULIS).

L’enveloppe 3 (« panier autonomie ») est de 3 h par division. Les années antérieures cette enveloppe était modulée au regard des projets et dispositifs pédagogiques proposés au sein de l’établissement (sections sportives, CHAM, CHAT, bilangues … ). Cette année, cette modulation au-delà des 3 heures réglementaires sera attribuée pour créer les groupes de niveau. Seuls les établissements en REP+ auront quelques heures en plus.

Part du panier « Autonomie » dans l’enveloppe globale :
Rentrée 2024 : 12,28 %
Rentrée 2023 : 11,36 %
Au total, la DSDEN revient le principe d’un « H/E plancher » pour chaque catégorie d’établissements, ce n’étant plus impératif, contrairement à ce que nous demandons, mais devenant un simple repère de gestion :

H/E plancher « indicatif » par catégorie :
REP et REP + : 1.5
REP et éduc. Acc. : 1.2
Catégorie 1 :1.1
Catégorie 2 :1.06
Catégorie 3 :1.04

Dispositifs particuliers :
Une ULIS est financée à hauteur de 21 h (ou 18 h selon le corps auquel appartient l’enseignant) pour 15 élèves. Le processus d’ouverture devrait se poursuivre au cours des prochaines années pour atteindre une trentaine d’ouvertures.
Une UPE2A est financée à 18 h (ou 21 h selon le corps auquel appartient l’enseignant) pour 24 places (ou 12 h pour 15 places).
Un dispositif de Prépa-Métier est financé à 29 h (plus 3 h) pour 24 élèves.
Un dispositif relais est financé à 21 h pour 24 élèves (en REP+).
Le dispositif Freinet du collège Jaurès de La Ciotat est financé à 18 h.

Calendrier de préparation de la rentrée 2024 :
Nous vous informerons à nouveau de notre travail et du déroulé du CSAD de vendredi 26 janvier 2024. Les commissions permanentes (si elles ont été installées à la rentrée 2023 comme nous le revendiquions) ne pourront se tenir qu’à partir de cette date, et les CA suivront. Dans le cas contraire, avertissez le S2 qui interviendra auprès de la DSDEN pour que la date soit modifiée.

Les conseils d’administration devront avoir obligatoirement voté la ventilation des heures avant le 16 février 2024, date de la remontée à la DSDEN des ventilations sous la forme de « TRMD ». La date du GT qui étudiera les conséquences de ces ventilations en termes de créations et suppressions de poste dans les collèges des Bouches-du-Rhône est le 22 février.

Ce compte rendu ne saurait intégrer la totalité des échanges qui ont lieu au cours de cette instance. Nous sommes à votre disposition pour toute demande de précisions par mail sur [email protected].

Une AG des S1 de collège est prévue en présentiel au local du SNES et en distanciel le mercredi 26 janvier à 16h.

Le SNES-FSU des Bouches-du-Rhône : Julien Weisz, Nicolas Bernard-Hayrault et Elise Kahlat
Section départementale du SNES-FSU Bouches-du-Rhône