La DSDEN a réuni jeudi 16 mars 2023 le CSA SD (ancien CTSD) pour leur présenter les créations et suppressions de postes dans les collèges et les SEGPA des Bouches-du-Rhône qui résultent de la ventilation des heures de la DGH dans chaque établissement. Un groupe de travail s’était tenu le jeudi 9 mars. Rappel de notre analyse sur les DGH : cliquer ici

Nous devons d’abord noter que seulement 72 des 166 structures concernées (137 collèges et 29 SEGPA) ont communiqué le résultat d’un premier vote du conseil d’administration sur cette ventilation des heures, alors que cela relève d’une compétence officielle du CA. Nous avons dénoncé cet état de fait et demandé à nouveau que la délibération du CA sur cette ventilation prévisionnelle ait lieu en amont du travail sur les postes qui en découle logiquement, et pas après coup. 40 % des CA qui ont pu se prononcer ont rejeté la DGH, du fait de dotations insuffisantes, de fermetures de divisions, ou d’un ratio HS/HP trop élevé.
Lors du groupe de travail du jeudi 9 mars, si 25 emplois étaient délégués aux collèges du département à la rentrée 2023, le solde des créations/suppressions n’était que de + 4, résultant de 44 créations (dont 13 liées à l’ouverture de nouvelles divisions en 4^e au collège de Caroline Aigle de Lançon-Provence, et 4 à l’ouverture des ULIS) et 40 suppressions, dont 17 suppressions en technologie avec seulement une mesures de carte scolaire consentie par l’enseignant concerné. 90 blocs de moyens provisoires de 18 heures n’étaient pas transformés en postes offerts au mouvement. Cela montrait une augmentation de 50 % de ces BMPs par rapport au 60 de l’an dernier. La pression mise par le SNES-FSU, le SNEP-FSU et les autres OS a permis la transformation de 7 BMPs en poste. C’est donc un solde de11 créations de poste qui a été présenté aujourd’hui.
L’administration a précisé qu’elle a commencé à recevoir des délégations d’établissement et qu’elle honorerait toutes les audiences qui lui serait demandés. N’hésitez pas à nous demander pour être accompagné : [email protected]

Déclaration SNES-FSU au CSA SD du 16 mars 2023

Pour commencer nous tenons à remercier les services de la DSDEN pour le travail et la qualité des documents transmis.
Cependant la tenue de ce CSA spécial départemental se fait dans un contexte politique très particulier. Le projet de réforme des retraites du gouvernement Borne est très majoritairement rejeté par la population et les nombreuses journées de mobilisation l’ont prouvé de façon incontestable. Pour la FSU ce projet doit être abandonné. Le nouveau pacte enseignant porté par le président Macron afin de soumettre la revalorisation salariale à de nouvelles missions est une provocation insupportable La FSU avec les autres organisations syndicales a ainsi quitté les réunions sur ce sujet avec le ministre de l’Education Nationale. Aucun prolongement de la durée du travail et de cotisation n’est acceptable pour la FSU. Aucune contrepartie ne peut être acceptée pour la revalorisation nécessaire et juste que doivent connaître nos métiers.
La FSU veut aussi dénoncer le déni de démocratie qui entache les discussions que nous devons avoir aujourd’hui. En effet, au moment du groupe de travail de jeudi dernier seulement 58 des 166 structures concernées (137 collèges et 29 SEGPA) avaient communiqué le résultat d’un premier vote du conseil d’administration sur la ventilation des heures, alors que cela relève d’une compétence officielle du CA. Nous dénonçons cet état de fait et demandons à nouveau que la délibération du CA sur cette ventilation prévisionnelle ait lieu en amont du travail sur les postes qui en découle logiquement, et pas après coup. Certaines créations ou suppressions de postes que nous allons étudier aujourd’hui n’ont jamais été proposée devant le CA de l’établissement.
Nous voulons aussi attirer l’attention sur le fait que 35% des CA qui ont pu se prononcer, ont rejeté la ventilation qui leur était proposée, du fait de dotations insuffisantes, de fermetures de divisions, ou d’un ratio HS/HP trop élevé. La démocratie scolaire aurait tout à gagner à entendre ces CAs et à prendre en compte les besoins qu’ils jugent nécessaires.
Sur la création et la suppression des postes, si 25 emplois sont délégués aux collèges du département à la rentrée 2023 pour assurer l’augmentation prévue de 229 élèves, le solde des créations/suppressions n’est cependant que de 4. Ce sont les 90 BMPs de 18 heures non transformés en postes offerts au mouvement qui vont absorber les 21 emplois qui manquent. La FSU ne peut accepter cette augmentation de 50% par rapport aux BMPs de l’an dernier. Elle entend que des raisons poussent les établissements à garder en BMP des services dont la pérennité n’est pas assurée ; cependant, c’est l’autonomie accrue des établissements, la baisse des DGHs, l’incertitude de la reconduction des projets faute de moyens qui fragilisent les services et empêchent de créer des postes à la place de ces BMPs. La FSU demande à ce que l’on sorte de cette précarisation des emplois en augmentant les moyens et en abondant les DGHs à la hauteur des enjeux.
De plus, sur les 40 suppressions de poste, il y a 17 postes de technologie. Cela est la conséquence directe de la suppression de cette discipline dans les programmes de 6^e et de la perte d’une heure dans le bloc Sciences. La FSU rappelle son opposition à voir disparaître une discipline aussi essentielle lors de la première année du collège. Si elle entend les efforts qui ont été fait pour gérer humainement ces suppressions de poste avec sur les 17 postes perdus une seule carte scolaire qui est par ailleurs consentie, c’est encore sur les raisons de ces suppressions qu’elle s’insurge. Elle dénonce le procédé qui, dans une logique comptable et sans dialogue avec les organisations représentatives, impose la suppression d’une discipline si nécessaire à la formation numérique des élèves de 6^e. Elle demande aussi, au-delà de la suppression des postes, qu’une attention toute particulière soit portée sur les CSDs qui risquent d’être imposé à certains professeurs de technologie. Une décision inique et prise sans concertation ne peut pas dégrader en plus les conditions d’emploi des personnels !
Pour toutes ces raisons, la FSU revendique un plan d’urgence pour le département. Il s’agit de rendre des personnels aux établissements, d’assurer la pérennité des services et la continuité des projets. Tout cela ne sera possible qu’avec une augmentation significative des moyens incluant les dotations d’enseignants, les équipes pluri-professionnelles, les AED et les AESH. Elle demande aussi que la prime REP+ soit enfin donnée aux personnels AEDs et AESHs.

Le SNES-FSU des Bouches-du-Rhône : Julien Weisz, Angélique Muniga, Nicolas Bernard-Hayrault et Laurent Tramoni